Conditions Générales de Vente (CGV) – NEW IMPACT CONDUITE

Dernière mise à jour : 1 janvier 2025

1. Présentation de l’Auto-École

Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)

Siège social : 76 rue Vincent Placoly, 97233 Schœlcher

Numéro SIREN : 981 172 315

Numéro de TVA : FR62981172315

L’Auto-École est agréée sous le numéro E2097200030.

2. Prestations proposées

• Formation au Code de la route (en ligne et en présentiel)
• Formation à la conduite (permis B, conduite accompagnée)
• Stages de perfectionnement
• Inscription et accompagnement aux examens

3. Modalités d’inscription

L'inscription peut se faire :

• En agence
• Par téléphone
• Via le site internet : impactconduite.fr

4. Tarifs et paiement

4.1 Tarification

Les tarifs sont affichés en agence et sur le site internet.

4.2 Modalités de paiement

• Carte bancaire (paiement sécurisé en ligne)
• Espèces ou chèque en agence
• Virement bancaire

5. Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter, sauf si la formation a commencé.

6. Annulation et report des cours

Les cours peuvent être annulés ou reportés sous certaines conditions.

7. Engagements et obligations

L’Auto-École s’engage à fournir un enseignement conforme aux réglementations en vigueur.

8. Publicité et suivi commercial

Le client peut recevoir des offres commerciales et se désinscrire à tout moment.

9. Données personnelles

Les données personnelles sont collectées conformément au RGPD.

10. Litiges et réclamations

Les réclamations peuvent être adressées par courrier recommandé.

Contact : impact.conduite972@gmail.com

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